Marque enregistrée - Marque en non vigueur

actions score
M. Bazy-Sire Gilles

Numéro de dépôt :
3900402
Date de dépôt :
26/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2022
actions score de Bazy-Sire Gilles

Présentation de la marque actions score

Déposée le 26 février 2012 par monsieur Bazy-Sire Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « actions score » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est monsieur Bazy-Sire Gilles domicilié(e) 20 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bazy-Sire Gilles domicilié(e) 20 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France.

La marque actions score a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque actions score est expirée depuis le 26 février 2022.

Bazy-Sire Gilles a également déposé les autres marques suivantes : action score , GPS Actions , ACTION , ScoreAction , ACTIONS , Score action , score actions , EquityGPS


M. Bazy-Sire Gilles - 20 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France


M. Bazy-Sire Gilles - 20 rue du Petit Musc - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Inscription le 19 novembre 2012 - Rejet partiel n°588913 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.